Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des abonnements payants au service TacticBoard (le « Service »), édité par SAS Tacticboard, 12 rue des archives, mathisdebail@gmail.com. Elles complètent les Conditions d’utilisation et les Mentions légales. Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Offres et caractéristiques

TacticBoard propose une offre gratuite et une offre payante :

• Gratuit — séquences illimitées, 1 tactique sauvegardée, 1 template, export vidéo MP4 HD sans filigrane.
• Pro — tactiques sauvegardées illimitées, tous les templates, accès à tous les tutoriels guidés. L’export vidéo est identique à celui de l’offre gratuite.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur) :

• Pro : 9 € TTC / mois, ou 79 € TTC / an.

Nous pouvons faire évoluer nos prix ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription, et tout changement affectant un abonnement en cours vous sera notifié à l’avance.

3. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Nous ne stockons pas vos données de carte. L’abonnement est activé après confirmation du paiement.

4. Durée, reconduction et facturation

L’abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se reconduit tacitement par périodes successives de même durée, jusqu’à résiliation. Conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation, vous êtes informé par les présentes de la faculté de ne pas reconduire l’abonnement, et vous recevrez le rappel prévu par la loi avant chaque échéance de reconduction.

5. Droit de rétractation et renonciation

Vous disposez en principe d’un délai de rétractation de 14 jours (article L.221-18 du Code de la consommation).

Toutefois, en souscrivant vous demandez expressément l’ exécution immédiate du Service, avant la fin de ce délai. En cochant la case de consentement lors du paiement, vous reconnaissez que vous renoncez à votre droit de rétractation une fois le Service pleinement exécuté, conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, directement en ligne depuis votre profil via le portail de facturation, aussi simplement que vous avez souscrit (article L.215-1-1 du Code de la consommation). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l’accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusque-là. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.

7. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : mathisdebail@gmail.com.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE / SITE DU MÉDIATEUR]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents, sans préjudice des protections impératives dont vous bénéficiez en tant que consommateur.